Loi N° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU
Loi N°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle. Loi N°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU
Décret portant création de l’IPS-CNAM
Décret N° 2014-395 du 25 juin 2014 portant création de l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée « CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE », en abrégé IPS-CNAM. Décret portant création de l’IPS-CNAM
Opération spéciale CMU-VACANCES
La CNAM informe toute la population du lancement d’une opération spéciale CMU-Vacances. A cette occasion, des bureaux additionnels d’enrôlement à la Couverture Maladie Universelle sont ouverts notamment dans des établissements scolaires en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale. La CNAM rappelle que l’enrôlement à la CMU est entièrement gratuit. Aussi, tout contrevenant s’exposera aux […]