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Historique

Pour assurer la mise en œuvre de cette CMU, le législateur a prévu que soit créée une Institution de Prévoyance Sociale chargée de gérer et de réguler le système de la CMU.

Cette institution qui est la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a été créée par le décret n° 2014 – 395 en date du 25 juin 2014. Elle est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Directeur Général.

La CNAM, est une structure légère de pilotage et de régulation de la Couverture Maladie Universelle, accompagnée dans sa mission de gestion de la CMU d’un ensemble d’acteurs opérationnels et institutionnels.

La CNAM délègue donc une partie de ses fonctions au Organismes de Gestion Déléguée (OGD) qui sont des structures ayant une expertise dans la gestion des risques sociaux (CNPS, CGRAE, Mutuelles, Assurances Commerciales, Gestionnaires de portefeuille maladie…). La délégation peut porter sur :

  • Soit sur des fonctions liées exclusivement au rattachement des personnes couvertes, au recouvrement et au reversement des contributions collectées à la CNAM ;
  • Soit sur des fonctions liées exclusivement à la gestion des prestations (contrôle médical, liquidation des factures et ordonnancement des paiements des prestataires de soins) ;

Soit sur des fonctions qui cumulent le rattachement des personnes couvertes, le recouvrement et la gestion des prestations.